Puis-je bénéficier d’un aménagement de mon poste de travail ?

Solange, secrétaire, reprend son travail à la fin de sa convalescence suite à son cancer. Lors de la visite de pré-reprise, le médecin du travail l’a déclarée apte à reprendre le travail mais souhaite lui faire bénéficier d’aménagements de son poste afin de tenir compte de ses séquelles et de sa fatigabilité. Elle craint également de ne pas retrouver son poste suite à une absence de 18 mois.

• Son médecin du travail lui propose plusieurs solutions : un aménagement matériel et un aménagement de sa mission grâce au télétravail, ou un aménagement de ses horaires voire un temps partiel thérapeutique.
• Après avoir discuté avec Solange, le médecin du travail préconise un aménagement du poste grâce à un fauteuil ergonomique et un aménagement de ses horaires pour lui permettre d’éviter les heures de pointe le matin.
• Il transmet ses préconisations à son employeur qui les accepte sans difficultés. Ce dernier avait engagé quelqu’un en CDD pour remplacer Solange. Cette salariée a accepté une prolongation de 15 jours afin d’effectuer la transition avec Solange et lui permettre de reprendre son poste le plus sereinement possible.

Ce que dit le droit :

Réintégration du salarié dans son précédent emploi :

• Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Toutefois, la relation de travail entre l’employeur et le salarié persiste. De ce fait, l’employeur est tenu d’une obligation de réintégration.
• Si le poste, occupé par le salarié avant son arrêt de travail, n’est plus disponible, il est réintégré dans un emploi similaire (c’est-à-dire qui n’entraîne pas une modification d’un élément essentiel du contrat, par exemple la qualification ou la rémunération) avec des responsabilités et une rémunération équivalente.
• En cas de déclaration d’aptitude avec réserves, l’employeur doit proposer au salarié le précédent poste, si nécessaire réaménagé, ou un emploi similaire. L’employeur doit prendre en considération les préconisations du médecin du travail. S’il refuse de les appliquer, il doit en faire connaitre par écrit les motifs au salarié et au médecin du travail ou alors exercer un recours dans les 15 jours suivants devant le Conseil des prud’hommes en référé.

Si le salarié refuse son poste précédent ou un emploi similaire compatible avec les recommandations du médecin du travail, alors il s’expose à un éventuel licenciement pour faute.

En revanche, le salarié est en droit de refuser de reprendre le travail sur un poste incompatible avec les recommandations du médecin du travail. En effet, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité envers ses salariés. De ce fait, s’il ne se conforme pas aux préconisations du médecin du travail, le salarié est en droit de demander des dommages et intérêts.

Le salarié peut également se faire prescrire un temps partiel avec modification du contrat de travail en accord avec l’employeur. En parallèle, il peut également faire une demande de pension d’invalidité à la Sécurité Sociale.

Les différentes possibilités d’aménagement du poste de travail

Le médecin du travail peut préconiser l’aménagement du poste de travail par l’installation de nouveaux équipements ergonomiques, par l’organisation du travail telle que la répartition ou la rotation des postes. Le salarié peut également bénéficier d’une formation spécifique.

Parallèlement à l’aménagement du poste de travail, il est aussi possible de travailler à l’aménagement de l’environnement de travail, comme par exemple, l’accessibilité des locaux.

Si le salarié dispose d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), son employeur devra aménager son poste de travail si nécessaire.

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