Les droits du travail dans la fonction publique
Puis-je bénéficier d’arrêts maladie pendant le TPT ?
Quentin contracte le covid et est arrêté pendant 2 mois dans le cadre d’un congé maladie ordinaire.
Son administration peut, à sa demande, mettre fin à son temps partiel avant la date prévue s’il est en congé de maladie ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) depuis plus de 30 jours consécutifs. Les congés pour raisons de santé et CITIS n’interrompent pas automatiquement le TPT. Pendant la période d’arrêt maladie, l’agent perçoit la rémunération correspondant à ses droits au regard du congé pour raison de santé ou du CITIS. A l’issue de la période de congé, si le TPT n’a pas été interrompu, il se poursuit dans la limite de la période en cours. Dans le cas où le TPT a été interrompu, l’agent reprend à temps plein ou, si nécessaire, dépose une nouvelle demande de TPT.