Dois-je souscrire une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire [1]

Éric et Catherine ont un fils, Léo, qui rentre à l’école primaire. Léo a eu un cancer dont il est en rémission. Ils se demandent si l’assurance scolaire est obligatoire.

• Léo sera à la cantine et participera aux activités périscolaires. Il est donc nécessaire pour ses parents d’assurer leur enfant.
• L’assurance scolaire prévoit très souvent la prise en charge de cours particuliers à partir d’un certain nombre de jours d’absence, ce qui peut être très utile si son état de santé devait nécessiter de nouveaux traitements ou des hospitalisations.

Ce que dit le droit :

En France, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire lors de l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, quel que soit son âge.

L’assurance n’est en principe pas obligatoire pour toutes les activités scolaires, à savoir les activités inscrites dans l’emploi du temps de l’élève lorsque celui-ci se trouve dans son établissement, et pour toutes les sorties scolaires dès lors qu’elles sont imposées.

En revanche, il est nécessaire d’assurer un enfant dès lors que celui-ci est inscrit à la cantine ou qu’il assiste à des activités périscolaires (pendant les jours de classe, après le temps scolaire) ou extrascolaires (en dehors des jours de classe et du temps de classe). En bref, cette obligation concerne toute activité qui est proposée facultativement à l’enfant.

Selon les contrats et les assureurs, les garanties et les services d’assistance sont plus ou moins étendus. Ils permettent, par exemple, à l’enfant blessé ou malade :

• De poursuivre sa scolarité à domicile grâce à une indemnisation couvrant les frais de cours particuliers ;
• De couvrir les frais exposés pour bénéficier d’un lit d’accompagnement à ses côtés en cas d’hospitalisation ;
• D’assurer le rapatriement de l’enfant blessé ou les frais de transport d’un proche pour le rejoindre ;
• De prendre en charge la somme restante à payer après remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

Il est recommandé, pour ces garanties et services complémentaires, de vérifier attentivement le délai à compter duquel la contrepartie financière ou la mise à disposition d’aides pourront être obtenues. Certains contrats stipulent des délais de carence, allant de 15 jours à 1 mois, avant d’accorder le bénéfice de certaines garanties.

La souscription d’une assurance scolaire

• Le choix de l’organisme est libre :  il est possible de s’adresser à une compagnie d’assurance ou à une mutuelle, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves.

• Les différentes garanties : responsabilité civile, garantie individuelle accident, etc. Ces garanties peuvent faire l’objet de contrats distincts ou être regroupées au sein d’un seul et même contrat d’assurance scolaire. C’est généralement le cas lorsque les parents adhèrent à un contrat proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé. Dans les établissements scolaires publics, la diffusion de documents d’assurance par les associations de parents d’élèves est réglementée. [2]

• Tarif : Les prix d’une assurance scolaire varient en fonction de la souscription ou non d’une garantie responsabilité civile, de l’âge de l’enfant, des éventuelles options souscrites…

• Attestation d’assurance scolaire : Lorsque des parents d’élèves souscrivent un contrat d’assurance scolaire obligatoire, ils doivent fournir une attestation à l’établissement scolaire. Ce document spécifique prouve que l’élève est couvert par une assurance scolaire. Cette attestation d’assurance scolaire est remise par l’organisme d’assurance lors de la signature du contrat. Elle doit contenir plusieurs éléments d’information : numéro de contrat, nom de l’assuré, nom et coordonnées de l’assureur, date de l’année scolaire couverte par l’assurance scolaire et les garanties souscrites.

L’assureur est tenu de délivrer ce document lorsque l’assuré en fait la demande par téléphone, par mail, par courrier ou directement en agence. L’assurance scolaire est annuelle.

 

[1] Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et Circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 relative à l’intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements, Article 198
[2] Circulaire n°88-208 du 29 août 1988