Comment bénéficier d’un TPT ?

Marie est en rémission de son cancer du sein et souhaite reprendre son travail mais redoute une reprise à temps plein car elle se sent encore très fatiguée. Son oncologue lui propose de reprendre en temps partiel thérapeutique (TPT) et lui explique l’intérêt d’une reprise avec un temps de travail aménagé. Marie se demande si elle remplit bien les conditions nécessaires afin d’obtenir l’accord du médecin conseil de la sécurité sociale pour son TPT.

• Le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) va apprécier le bien-fondé de cette mesure, après examen du salarié. Le médecin-conseil est seul compétent pour autoriser ou refuser le temps partiel thérapeutique.

• Habituellement, après les traitements lourds nécessités par un cancer, le TPT est systématiquement accepté par les médecins conseils de la sécurité sociale.

Ce que dit le droit :

Objectifs du temps partiel thérapeutique (TPT)[1] :

• Il favorise le rétablissement du salarié dont l’état de santé est gravement fragilisé.
• Il permet une reprise aménagée du travail par une réduction du temps de travail, tout en permettant une certaine stabilité de revenus.
• Il est accordé en général par période de 2 à 3 mois, renouvelable, et est indemnisé pour 12 mois au maximum sauf exception.

Conditions d’ouverture du temps partiel thérapeutique (TPT)[2] :

Afin d’accéder à ce processus, il s’agit en premier lieu de remplir plusieurs conditions :

• Le médecin traitant du salarié doit juger qu’il ne peut pas reprendre à plein temps mais que la reprise de travail peut favoriser l’amélioration de son état de santé.
• Jusqu’au 1^er janvier 2019, il fallait, pour avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, que le TPT suive immédiatement un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’ALD ou d’accident du travail / maladie professionnelle
• Depuis le 1^er janvier 2019, l’article L323-3 du code de la Sécurité Sociale élargit l’accès au TPT pour tous en supprimant l’obligation préalable d’arrêt de travail à temps complet.

 

Reprise d’un Travail Léger pour raison médicale (RTL) : Pour les victimes d’un cancer reconnu comme maladie professionnelle, c’est le terme de « reprise d’un travail léger pour raison médicale » qui est utilisé (et non le terme temps partiel pour raison médicale). Ce type de reprise est prescrit par le médecin traitant à l’aide du cerfa n°11138*05. Il faut ensuite l’accord impératif du médecin conseil et de l’employeur.[3]

 

Marie a parlé à son employeur de sa volonté de reprendre le travail et du conseil de son médecin d’une reprise en TPT. Son employeur a accueilli cette information très favorablement et s’est engagé à suivre les préconisations des médecins. Le médecin de Marie lui a prescrit un TPT qui prendra effet dans un mois et lui a conseillé de réaliser une pré-visite de reprise auprès de son médecin du travail. Marie est inquiète par rapport aux visites de pré-reprise et de reprise avec le médecin du travail qu’elle craint un peu et se demande s’il peut lui refuser le TPT.

• Le médecin du travail doit s’assurer que la santé de Marie ne sera pas en danger dans le cadre de son poste. Il se prononce sur son aptitude ou inaptitude à reprendre son poste. S’il estime que Marie ne court aucun risque pour sa santé, il pourra évoquer avec elle l’adaptation de ses horaires voire d’éventuels aménagements.
• Lors de la visite de pré-reprise, Marie pourra donc discuter avec le médecin du travail de sa reprise à temps partiel thérapeutique et des aménagements de poste éventuels afin que cette reprise s’effectue dans les meilleures conditions possibles.
• Les préconisations du médecin du travail seront transmises à l’employeur uniquement avec l’accord de Marie.
• La visite de pré-reprise ne se substitue pas à la visite de reprise qui doit être organisée par l’employeur dans les 8 jours de la reprise du travail de Marie. Lors de cette visite, le médecin du travail se prononcera sur l’aptitude de Marie à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’adaptation des conditions de travail ou d’un reclassement de Marie. [4]
• La visite médicale de reprise mettra fin à la suspension du contrat de travail de Marie. Elle permet également au médecin du travail d’affiner ses préconisations en fonction de l’évolution de l’état de santé de Marie.

 

Ce que dit le droit :

Les principales étapes de la procédure de temps partiel thérapeutique (TPT)[4] :

• La visite de pré-reprise : Il est important d’anticiper la demande de TPT et d’en discuter avec son employeur, avant même que le médecin traitant ou le médecin spécialiste ne prescrive la reprise en TPT, afin qu’il puisse préparer la reprise de son employé (demande d’aides, achat du matériel adéquat, organisation du temps de travail en tenant compte des besoins de l’équipe etc.). Pour anticiper cette demande, il est intéressant de demander une ou plusieurs visites de pré-reprise auprès du médecin du travail.

Cette visite se fait à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale auprès du médecin du travail qui ne peut la refuser. A l’occasion de cette visite, le médecin du travail peut recommander la reprise en TPT et discuter du taux horaire adéquat. Il peut aussi recommander des aménagements de postes et adaptations du poste de travail.

Le médecin du travail a aussi la capacité de faire circuler des notes de services expliquant les raisons de la mise en place du TPT si le salarié en temps partiel l’autorise (sinon, c’est une violation du secret professionnel).

La visite de pré-reprise ne se substitue pas à la visite de reprise. Elle ne fait l’objet d’aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude. Elle est gratuite et l’employeur n’en est informé qu’avec l’accord du salarié.

 

Si le médecin du travail préconise la mise en place d’une reprise à temps partiel thérapeutique, l’employeur est dans l’obligation de le mettre en place. Toutefois, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique sur motif légitime comme indiqué dans l’article L4624-6 du Code du travail. En effet, si la réintégration entraine une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, l’employeur est en droit de refuser. Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement être informé de l’opposition de l’employeur (en règle générale par recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une valeur officielle). Le médecin du travail en sera informé.

Les solutions qui découlent d’un refus de mi-temps thérapeutique par l’employeur sont les suivantes :
– poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales ;
– reprendre son poste à temps plein après une visite de reprise qui peut conduire à le déclarer inapte à son poste. Attention, si le refus du temps partiel thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur et que le salarié est licencié, ce dernier peut saisir les Prud’hommes pour licenciement abusif.

• Prescription du médecin traitant : Il est nécessaire que le salarié s’adresse à son médecin traitant, à son radiothérapeute ou à son oncologue pour la prescription d’une reprise à temps partiel thérapeutique. Celle-ci est tenue de comporter le pourcentage d’activité envisagé par rapport à une période de travail à temps complet. Le salarié devra adresser les volets 1 et 2 du document remis par le ou les médecins à la CPAM et le volet 3 à son employeur.

Voir Lien Cerfa : (cerfa n°10170*05) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1458

Il peut arriver que ce soit le médecin conseil qui soit à l’initiative de cette demande, dans la mesure où il sollicite une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail après une interruption de travail d’au moins 3 mois. Dans ce cas, le médecin conseil prendra en considération les avis du médecin du travail, du médecin traitant ou de l’oncologue avant de préconiser un TPT.

 

• Attestation de principe de l’employeur ou refus de l’employeur : Le salarié peut obtenir une attestation de son employeur dans laquelle figure son accord de principe ainsi que la nature de l’emploi occupé et l’indication du montant de la rémunération versée au salarié.

Dans la pratique, cette attestation de principe est rarement rédigée par l’employeur.

 

• Envoi de la prescription du médecin traitant à la caisse de sécurité sociale : Le salarié doit ensuite adresser les éléments de son dossier à sa caisse de sécurité sociale. À la suite de la réception de sa prescription, le médecin conseil examinera sa situation.

• Examen de la situation du salarié par le médecin conseil : Le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie examinera la situation du salarié. Il peut éventuellement le convoquer pour une visite médicale. Puis, il donnera son avis sur l’appréciation faite par le médecin prescripteur de l’état de santé et de la capacité de travail du salarié. En conséquence, il accordera le versement d’indemnités journalières pour la reprise en TPT ou il refusera le versement de ces indemnités journalières.

• Envoi des déclarations concernant le travail effectif par l’employeur : Tous les mois, l’employeur devra envoyer une déclaration du travail effectif du salarié à sa caisse de sécurité sociale.

• Visite de reprise auprès du médecin du travail : Si le médecin conseil autorise le TPT, l’employeur devra organiser une visite médicale de reprise afin d’obtenir l’avis du médecin du travail. Le médecin du travail, qui n’est pas lié au médecin traitant, devra formuler par écrit son avis d’aptitude ou d’inaptitude et donner son accord aux aménagements thérapeutiques et en préciser les modalités.

Cette visite de reprise est obligatoire si le TPT fait suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, sinon cette consultation est facultative.[5]

 

• Information par l’employeur à la caisse de sécurité sociale de la reprise : L’employeur devra ensuite informer la CPAM que le salarié a bien repris en TPT en établissant une nouvelle attestation de salaire.[6]

 

[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144
[2] Article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale
[3] Article L433-1 du Code de la Sécurité sociale
[4] C. trav. art. R.4624-22
[5] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144
[6] Article R4624-31 du Code du Travail
[7] https://www.ameli.fr/employeur/demarches/arret-maladie/arret-travail-maladie